Permis de construire contestés
Après étude sérieuse et avec notre avocat, nous examinons tous les permis de construire et déclarations préalables accordés par le maire d’EYSINES. Il faut être informé dès l’affichage sur le terrain car le délai pour attaquer est de deux mois à compter de la pose du panneau. Nous demandons une vraie réflexion collective sur l'urbanisme. Les habitants doivent y être associés.
2014 à 2018 : Société Bouygues Immobilier
6, 8 et 10 avenue de Picot
Photo du chantier en janvier 2020
NON ! aux immeubles de 2 et 3 étages dans le bourg
• Tract : Non aux immeubles février 2015 ( cliquer ici pour voir le PDF)
Bouygues sacrifie des fruits pour faire ses choux gras
Deux énormes figuiers, un cerisier, un noisetier et un gros résineux on été détruits à moins de 500 m du pigeonnier et de la maison Guiraud, ces massacres sont possibles et approuvés. On nous promet en compensation des arbustes buissonnants …
Dans la lutte, l'association E.P.B.E s'est associée aux riverains à compter de décembre 2014, date de sa création.
« danger pour notre bourg d’Eysines » ( cliquer ici pour voir le PDF )
• Remise de la pétition par les riverains au maire le 17/09/2014 ( cliquer ici pour voir le PDF )
• Lancement d'une pétition par les riverains en août 01/08/2014 ( cliquer ici pour voir le PDF )
2014 : les riverains en lutte
Historique du procès contre la commune et la société Bouygues Immobilier
Le permis de construire délivré à BOUYGUES par le maire, le 16 septembre 2014, relatif à la construction de quatre immeubles collectifs de 3 étages et de 12 mètres de hauteur situés 6, 8 et 10 avenue de Picot (en face du Bois Salut) était ILLEGAL. Les riverains ont saisi le tribunal administratif.
L’intervention de l'association E.P.B.E a fait que deux permis de construire modificatifs ont été délivrés les 23 février 2016 et le 7 avril 2016 pour corriger les irrégularités suivantes :
-
Violation du PLU sur l’emprise au sol des bâtiments par laquelle le promoteur se permettait d’augmenter la surface à bâtir
-
Surface de plancher non conforme à la loi avec la même conséquence
-
Notice architecturale et paysagère insuffisante
-
Clôtures intérieures inadaptées
-
Enfin, l’Architecte des Bâtiments de France, les 20 août 2014, 20 novembre 2015 et 15 décembre 2015, niait la co-visibilité avec la maison GUIRAUD, monument historique. Plus de deux ans après, le 1 avril 2016, elle rectifie ses trois erreurs et reconnait que cette co-visibilité existe bel et bien.
Non contents de ces régularisations insuffisantes, les sept riverains concernés par ces futures constructions ainsi que notre association ont tenté d’opposer d’autres arguments (volume, hauteur, défaut d’intégration..) qu’hélas les tribunaux n’ont pas acceptés. Nous avons été privés de faire appel devant la cour administrative d’appel à Bordeaux. Nous avons lutté jusque devant le Conseil d’Etat, en vain.
En conséquence :
-
Ces 4 gros et hauts immeubles en béton lisse blanc seront construits
-
Qui plus est, situés sur une butte, ils surplomberont et défigureront notre vieux bourg.
Sachant que d’autres immeubles de la même hauteur sont en projet à proximité, vous EYSINAIS JUGEREZ DU DESASTRE et saurez le moment venu le sanctionner, étant donné que madame le maire a le pouvoir de délivrer SEULE les permis de construire, sans consulter son conseil municipal (article L422-1 code l’urbanisme).
De 2017 à 2020 : Société Nacarat
28, rue Gabriel Moussa et 43, rue de la Marne
Nous avons saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation du permis du construire en date du 31 juillet 2017. Le promoteur a obtenu 2 permis modificatifs suite aux irrégularités, le 15/05/2018 et le 04/09/2018. Compte tenu des délais de procédure, les vendeurs de la maison du 43, rue de la Marne, dans la mesure où la promesse de vente était devenue caduque depuis janvier 2018, ont vendu la maison ancienne à Monsieur X. La vieille maison était sauvée. Les deux immeubles de la nouvelle résidence ne pouvaient plus être construits. Coup de théâtre, le 30 janvier 2020, Monsieur X a revendu la maison à la société Nacarat. Les deux résidences vont donc voir le jour. Dans l'immobilier, l'association E.P.B.E dénonce que le pouvoir financier et la spéculation prévalent sur la valeur patrimoniale du vieux bourg. Nous continuerons à lutter dans l'intérêt général.
Simulation en 3D des deux projets de résidence Nacarat
• Périmètre rouge : Propriété de la société Nacarat
• Périmètre vert : Ancienne parcelle de Monsieur X rachetée par la Société Nacarat
Ancienne maison de Monsieur X sauvée de 2018 à janvier 2020. Aujourd'hui vouée à la destruction.
L'association E.P.B.E a obtenu les modifications suivantes :
- La reconnaissance de la covisibilité par l'Architecte des bâtiments de France (A.B.F) depuis la Maison Guiraud
- Le déplacement de la rampe d'accès au parking de la rue de la Marne vers la rue Gabriel Moussa. La rue de la Marne a été mise en sens unique
- Mise à jour de la surface du local à vélos
- Mise à jour de la côte de seuil
- Volet paysager réalisé par Agnès Brugeron avec la conservation des deux arbres existant : érable et sapin centenaire. Traitement paysager (végétal) des pignons nord
- Mise à jour de la superficie du terrain de l'assiette foncière calculé par le géomètre.
2019 à 2020 : Thibaud DAWID
16 rue Raoul Dejean
M. DAWID a obtenu un premier permis de construire le 18 janvier 2019. Après notre recours gracieux auprès du maire lui demandant l’annulation de ce permis illégal, le permis a été retiré le 12 juin 2019. Les services d'instruction des permis de construire n'avaient pas pris la peine de contrôler la hauteur du projet. Le pétitionnaire proposait de construire une maison de 9 mètres de haut alors que le PLU exige un maximum de 7,5 mètres.
Un deuxième permis de construire a été accordé par le maire le 13/09/2019. Notre association a formé un recours gracieux car l'ABF une nouvelle fois a ignoré la visibilité et la covisibilité depuis la maison Guiraud.
2019 à 2020 : Société Urbanismo
9, 11, 11bis rue Emmanuel Paranteau
La société Urbanismo est bénéficiaire d'un permis de construire en date du 16/05/2019. Après un recours gracieux auprès du maire infructueux, notre association a saisi le tribunal administratif le 21/10/2019 pour obtenir l'annulation du permis de construire.
Ce permis permet la démolition d'une maison appartenant à une indivision successorale et deux maisons, propriétés préemptées par la métropole. Ces trois maisons sont caractéristiques de l'architecture du vieux bourg. Le prétexte de l'emplacement réservé (alignement) noté sur le PLU est injustifié. Une nouvelle fois l'ABF a pris des décisions aberrantes contraires à la protection des deux monuments historiques.
Ces trois maisons apparaissent dans le cadastre napoléonien de 1811.
Les trois maisons anciennes côté rue et côté jardin
Projet des trois maisons avec étage qui, sur cette simulation 3D faite par le promoteur, ne respecte même pas l'alignement revendiqué